Fiscalité des entreprises

Comment devenir une société à mission ?

Comment devenir une société à mission ?

Le 21/07/2021

La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Comment obtenir la qualité de société à mission ? Quels avantages ?
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TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet

TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet

Le 12/07/2021

À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.
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Comment bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ?

Comment bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ?

Le 30/06/2021

Savez-vous que le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est disponible jusqu'au 31 décembre 2022 afin d’accompagner le savoir-faire français d’excellence dans l’artisanat ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Sous quelles conditions ?
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Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le 29/06/2021

Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.
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Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Le 08/06/2021

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition.
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