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Comment bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ? - Le 30/06/2021

Savez-vous que le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est disponible jusqu'au 31 décembre 2022 afin d’accompagner le savoir-faire français d’excellence dans l’artisanat ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Sous quelles conditions ?

Comment bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ?

Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ?

Pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, les entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et répondre à l'un des critères suivants :

  • au moins 30 % de la masse salariale totale doit concerner des salariés exerçant un métier d'art
  • l'entreprise doit exercer son activité dans l’un des secteurs suivants : l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie, la lunetterie, les arts de la table, le jouet, la facture instrumentale, ou l'ameublement
  • l'entreprise doit être titulaire du label « Entreprise du patrimoine vivant ».

Les entreprises du domaine de la restauration du patrimoine peuvent également bénéficier du crédit d'impôt, à condition :

  • que les salaires et charges sociales des salariés soient directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série ou à l'activité de restauration du patrimoine
  • qu'elles emploient des personnes maîtrisant une technique ou un savoir-faire dans la restauration du patrimoine.

Les entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser et qui sont exonérées d'impôt sur les sociétés, sont également éligibles à ce crédit d'impôt.

 

Pour en savoir plus sur les points suivants : cliquez sur les liens ci-dessous :

 

Source : Bercy Infos Entreprises

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