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Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée ? - Le 03/05/2021

Participant du Plan de relance, l’activité partielle de longue durée est un outil précieux afin de préserver les emplois de votre entreprise. Pouvez-vous y avoir recours ? Si oui, comment la mettre en place ?

Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée ?


Activité partielle de longue durée : qu’est-ce que c’est ?

L’activité partielle de longue durée s’inscrit dans le Plan de relance et a comme objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences.

Il s’agit d’un dispositif temporaire : les entreprises peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 juin 2022.


Quelles entreprises peuvent avoir recours à l’activité partielle de longue durée ?

L’activité partielle de longue durée est destinée à toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.


Activité partielle de longue durée : comment ça marche ?

Avec l’activité partielle de longue durée, vous pouvez diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal.

Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.

Pour mettre en place l’activité partielle de longue durée vous devez prendre des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.

En contrepartie de ces engagements, vous percevez une allocation pouvant représenter jusqu’à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié placé en activité partielle de longue durée.


Peut-on cumuler activité partielle de longue durée et activité partielle ?

Les 2 dispositifs ne sont pas cumulables sur une même période et un même salarié.

Toutefois, il vous est possible de placer une partie de vos salariés en activité partielle de longue durée et une autre en activité partielle si votre entreprise rencontre une des situations suivantes :

  • difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie
  • sinistreintempéries ou autre circonstance de caractère exceptionnel
  • transformationrestructuration ou modernisation de votre entreprise.

 

Pour connaitre les étapes de la mise en activité partielle de longue durée, cliquez sur les lien suivants :

  1. Obtenir un accord collectif
  2. Transmettre l'accord collectif
  3. Mettre en place l’activité partielle de longue durée

 

 

Source : Bercy Infos Entreprises

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