Nos services

Prévention fiscale et prévention des risques économiques

Examens de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV)

Les déclarations des adhérents sont passées aux cribles des Examens de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV). Ce sont des comparaisons des déclarations successives et des comparaisons aux statistiques professionnelles. Ces examens ont pour but de détecter les erreurs, anomalies ou particularités qui risquent d'attirer l'attention de l'administration. Le centre alerte donc son adhérent et lui demande des explications.
Pour chaque entreprise adhérente, le centre émet un rapport annuel faisant le point de ses examens. Il est envoyé à l'adhérent et au service des impôts dont dépend l'entreprise.

Tous les éléments récoltés servent également à la réalisation de documents de synthèse : dossier de prévention, dossier de gestion, dossier statistique.

Examen Périodique de Sincérité (EPS)

L’EPS est un examen réalisé par les CGA qui consiste à contrôler un nombre limité de pièces à partir d’un support comptable préalablement transmis par vos soins ou par votre cabinet d’expertise comptable. Il se concentre sur deux paliers :

1er palier :

  • Contrôle des dépenses fiscales de l’adhérent : provisions, amortissements, réductions et crédits d’impôt.
  • Eligibilité de l’adhérent aux seuls dispositifs fiscaux faisant l’objet d’une ligne spécifique sur les liasses fiscales. Il portera ainsi sur les différents dispositifs dits « zonés » (ZFU, ZRD, ZRR, etc…) ainsi que sur les dispositifs applicables aux entreprises nouvelles ou aux Jeunes entreprises innovantes

2ème palier :

  • Contrôle des pièces justificatives de dépenses

Compte Rendu de Mission (CRM)

Dernier document pour votre exercice, il est établi par l’ADEG à l'issue de nos travaux de contrôles de Concordance, de Cohérence et Vraisemblance et éventuellement de l’Examen Périodique de Sincérité. Il fait la synthèse des aspects fiscaux de votre activité sur la déclaration de résultat, la TVA (si vous êtes assujetti) et éventuellement la CVAE.
L'original vous est transmis et conformément aux dispositions de ces textes, une copie en est adressée au Service des Impôts des Entreprises en charge de votre dossier.

Le dossier de gestion

Le dossier de gestion est un outil pédagogique destiné à mettre en lumière et expliquer les forces et les faiblesses de l'entreprise. Il met en perspective l'activité de l'entreprise et doit permettre de mieux comprendre les effets des décisions prises par l'entrepreneur.

 

Le dossier de prévention

Le dossier de prévention répond à l'obligation d'alerte économique à laquelle le centre est soumis vis à vis de ses adhérents. Il permet de signaler à l'adhérent les difficultés détectées et de lui proposer de consulter son conseil le plus rapidement possible.

 

Le dossier de statistique

Le dossier statistique est souvent intégré au dossier de gestion. Il compare l'entreprise aux chiffres et ratios de sa profession (ou de celle dont il est le plus proche).

Formations

Les Centres de Gestion Agréés ont pour mission de proposer des séances de formations et d'informations à leurs adhérents. Ces formations sont faites pour apporter des réponses ou pour favoriser la réflexion sur la situation de son entreprise.

Themes de formation

Les Centres de Gestion proposent des formations très variées : bureautique, fiscalité, sécurité, communication, management, comptabilité, social ...

 

Formes des formations

Les formations proposées sont sous forme de conférence, de demi-journée, de journée, de week end formation, de séminaire.

L'information

Les Centres de Gestion Agréés communiquent avec leurs adhérents par le biais de différents supports : sites internets, bulletins d'informations, circulaires, mails. Pour que la communication se fasse dans les deux sens, certains mettent en place des blogs ou des extranets.

 

BP54, 7 rue de la Poste
38170 SEYSSINET-PARISET
tél. : 04 38 12 46 60
fax : 04 38 12 46 69
adeg@adeg.org