Véritable outil de consultation et de recherche, BOFiP-Impôts contient dans une base dématérialisée unique, l'ensemble de la doctrine fiscale opposable.

Qu'est-ce que BOFiP-Impôts ?

La base documentaire BOFiP-Impôts est un outil de consultation et de recherche de la documentation fiscale. Elle regroupe sous une forme dématérialisée et en un lieu unique, l'ensemble de la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.

Le contenu de BOFiP-Impôts actualisé en temps réel

Le contenu est actualisé en temps réel de chaque évolution de la doctrine fiscale.

Chacune des nouveautés doctrinales est systématiquement signalée dans la rubrique Actualités de BOFiP-Impôts par un message comportant un lien vers l’ensemble des documents impactés. Les utilisateurs peuvent également s’abonner gratuitement à un fil RSS.

Source : Bercy Infos Entreprises