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Formations à la sécurité, obligations réglementaires (Source INRS)

Formations à la sécurité, obligations réglementaires (Source INRS)

Le 22/01/2020

Le Code du Travail stipule que l'employeur doit fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (art. L 4121-1 et L 4121-2 du Code du Travail).
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Loueur en meublé non professionnel, les charmes de l'adhésion à un Centre de Gestion Agréé

Loueur en meublé non professionnel, les charmes de l'adhésion à un Centre de Gestion Agréé

Le 20/01/2020

Les loueurs en meublé non professionnel peuvent adhérer à un Centre de Gestion Agréé.
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Artisans : les démarches pour vous immatriculer au répertoire des métiers (RM)

Artisans : les démarches pour vous immatriculer au répertoire des métiers (RM)

Le 16/01/2020

Vous exercez en indépendant une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, et vous n’employez pas plus de 10 salariés ? Vous êtes alors tenu de vous immatriculer au répertoire des métiers. On vous explique la marche à suivre !
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Création d’entreprise : quand et comment rédiger les statuts ?

Création d’entreprise : quand et comment rédiger les statuts ?

Le 24/12/2019

Vous entamez des démarches afin de créer votre entreprise ? Vous êtes sans doute soumis à l’obligation de rédiger des statuts afin de fixer les règles qui régiront la vie de votre société sur le plan juridique, fiscal et social. Quand devez-vous les rédiger ? Que doivent-ils contenir ?
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S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

Le 22/12/2019

Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions.
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TPE et PME : des conseils RH gratuits ou cofinancés par l’État !

TPE et PME : des conseils RH gratuits ou cofinancés par l’État !

Le 18/12/2019

Vous avez besoin de conseils en ressources humaines ? Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) peuvent vous aider à trouver le bon interlocuteur.
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Où trouver les avis de marché public ?

Où trouver les avis de marché public ?

Le 11/12/2019

Votre entreprise souhaite se lancer et répondre à des marchés publics ? Votre recherche d’avis de marché public doit se faire en fonction des acheteurs publics que vous visez, du montant et du type de marché, etc… Comment s’y retrouver ?
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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ne pas payer de cotisations

Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ne pas payer de cotisations

Le 10/12/2019

Cadeaux, bons d'achats... votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Sous quelles conditions ?
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Entrepreneur : comment cesser votre activité ?

Entrepreneur : comment cesser votre activité ?

Le 26/11/2019

Vous êtes entrepreneur et souhaitez cesser votre activité ? Une cessation s’accompagne de formalités à accomplir auprès de différents organismes : centre de formalités des entreprises, service des impôts des entreprises, caisse d’assurance maladie … Tour d’horizon des démarches à
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Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

Le 18/11/2019

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
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