L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés.

Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties ouvrent les heures supplémentaires ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-elles rémunérées ?

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Comment cela se passe-t-il pour les micro-entrepreneurs et indépendants ?

Simulateurs, modèles de document… Le code du travail numérique répond à vos questions sur le droit du travail et facilite vos démarches !

Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation des enfants ouvrent droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ?

Le cash back est un service qui arrive progressivement en France et qui permet de retirer de l'argent en espèces chez un commerçant après avoir réalisé un achat par carte bancaire. Mais concrètement, qu'est-ce que le cash back ? Quel bénéfice pour vous ?

Vous disposez d'une créance fiscale lorsque vous détenez une créance auprès du Trésor public. Elle peut découler d'un crédit d'impôt restituable ou d'un trop-perçu des services fiscaux. Comment l'utiliser pour le paiement de vos impôts ?

Le Code du Travail stipule que l'employeur doit fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (art. L 4121-1 et L 4121-2 du Code du Travail).

Les loueurs en meublé non professionnel peuvent adhérer à un Centre de Gestion Agréé.

Vous exercez en indépendant une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, et vous n’employez pas plus de 10 salariés ? Vous êtes alors tenu de vous immatriculer au répertoire des métiers. On vous explique la marche à suivre !