La remise gracieuse de l’impôt consiste à l'octroi par l'administration fiscale, et à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d’un impôt. Mais comment cela marche concrètement ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment et à qui adresser votre

Vous souhaitez poser une question sur votre situation fiscale personnelle ? signaler une difficulté ? N’hésitez pas à utiliser la messagerie sécurisée de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr.

Le chèque énergie est versé chaque année à 5,8 millions de ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? On vous répond.

Les contribuables ayant un ou plusieurs enfants majeurs à charge peuvent rattacher les enfants concernés à leur foyer fiscal afin de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu.

Chaque année au mois d'avril, tous les contribuables doivent remplir leur déclaration de revenu qui sert au calcul de l'impôt sur le revenu. Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ? Comment les éviter ? Et comment les corriger ?

La première déclaration de revenus est une étape importante dans la vie citoyenne de tout Français. Quand intervient-elle ? Comment la réaliser ?

Comme chaque année le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration de revenus qui doit être réalisée par les contribuables. Mais tous les contribuables sont-ils concernés par cette déclaration ? Quel est le calendrier pour la réaliser ? Comment faire ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 pour mieux encadrer le traitement des données. Quel impact en matière de protection des données personnelles pour les professionnels ? Quelles entreprises sont concernées ?

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charge de famille).

Aujourd'hui, près de 4 000 établissements sont porteurs en France de la marque Tourisme & Handicap. Qu'est-ce que cette marque ? Quel est son objectif ? Comment l'obtenir ?