Le 1er janvier 2022 le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises.

Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Qui sont les entreprises concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Comment changer de régime ?

Lave-linge, voiture ou appartement, neuf ou d’occasion, la garantie des vices cachés concerne tous les types de biens. Qu'est-ce qu'un vice caché ? À quelles conditions s’applique la garantie des vices cachés ? Que peut obtenir l’acheteur en cas de vice caché ?

Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privée ou publique. À quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment fixer les jours de congés de vos salariés ? Comment sont établies les indemnités de congés payés ?

De plus en plus de Français choisissent d'acheter leurs biens ou services en ligne et s'appuient sur des avis d'internautes pour orienter leur choix. Mais peut-on faire confiance à ces avis ?

Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA... Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites.

Noël ou anniversaire ? Vous avez des jouets à offrir ? Afin de permettre aux enfants de s’épanouir en toute sécurité, jeux et jouets doivent respecter des normes très strictes. Voici les conseils de la DGCCRF pour vous permettre d’offrir vos cadeaux en toute sérénité !

Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement a mis en place - depuis le mois d'août 2022 - une prime de partage de la valeur qui permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime annuelle venant s'ajouter à leur rémunération. Comment fonctionne cette prime ?

Vous venez d'acheter un produit et... vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou qu'il ne correspond pas à ce qu'on vous a décrit. Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant !

En faisant vos courses, chez vos petits commerçants ou en grande surface, vous croisez sans doute souvent des produits porteurs d’un Label Rouge. Mais savez-vous ce que signifie ce label ?