Le Code du Travail stipule que l'employeur doit fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (art. L 4121-1 et L 4121-2 du Code du Travail).

Les loueurs en meublé non professionnel peuvent adhérer à un Centre de Gestion Agréé.

Vous exercez en indépendant une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, et vous n’employez pas plus de 10 salariés ? Vous êtes alors tenu de vous immatriculer au répertoire des métiers. On vous explique la marche à suivre !

Vous entamez des démarches afin de créer votre entreprise ? Vous êtes sans doute soumis à l’obligation de rédiger des statuts afin de fixer les règles qui régiront la vie de votre société sur le plan juridique, fiscal et social. Quand devez-vous les rédiger ? Que doivent-ils contenir ?

Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions.

Vous avez besoin de conseils en ressources humaines ? Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) peuvent vous aider à trouver le bon interlocuteur.

Votre entreprise souhaite se lancer et répondre à des marchés publics ? Votre recherche d’avis de marché public doit se faire en fonction des acheteurs publics que vous visez, du montant et du type de marché, etc… Comment s’y retrouver ?

Cadeaux, bons d'achats... votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Sous quelles conditions ?

Vous êtes entrepreneur et souhaitez cesser votre activité ? Une cessation s’accompagne de formalités à accomplir auprès de différents organismes : centre de formalités des entreprises, service des impôts des entreprises, caisse d’assurance maladie … Tour d’horizon des démarches à

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?