Toutes les sociétés, qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple, sont redevables de taxes sur les véhicules des sociétés. Quel en le est fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ?

Lors d'un séjour dans une station de ski, les remontées mécaniques sont généralement l'un des éléments indispensables au bon déroulement de votre séjour. Mais parfois un problème technique ou bien une météo agitée peuvent créer une interruption plus ou moins longue de ce service.

Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes en situation d’indivision avec les autres héritiers. Quels sont vos droits ? Comment se prennent les décisions ?

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l'Union européenne ? Pour vous informer, plusieurs outils existent : guide, moteurs de recherche, acteurs publics.

Le livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de revenus. Il permet à ses titulaires de placer leurs économies tout en leur assurant un maintien de leur pouvoir d'achat.

Qui peut rédiger un testament ? En quoi consiste-t-il ? La présence d'un notaire est-elle obligatoire ?

Un nouveau décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée a été publié vendredi au Journal officiel. Les mesures qu’il contient entreront en vigueur à partir du 1er mars.

Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'allégements fiscaux ou d'une aide publique. Retrouvez l'essentiel des aides et crédits d'impôt.

Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ?