Actualités

Recherchez une actualité


Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'État ?

Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'État ?

Le 06/09/2023

Emprunter de l’argent pour financer ses études, c'est un passage obligé pour certains étudiants. Or, les banques n’octroient pas de crédits sans caution. Et tous les étudiants n'ont pas un cautionnaire potentiel dans leur entourage. Le prêt étudiant garanti par l’État est fait pour vou
Lire la suite
Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre

Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre

Le 05/09/2023

La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023 et qui concernent particuliers comme professionnels.
Lire la suite
Comment obtenir la carte de commerçant ambulant ?

Comment obtenir la carte de commerçant ambulant ?

Le 21/08/2023

Vous souhaitez vendre vos produits sur les foires et salons ? Ouvrir un foodtruck et vous installer sur une place de village ? Obtenir une emplacement sur un marché ?
Lire la suite
Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ?

Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ?

Le 16/08/2023

La mention « fait maison » permet de valoriser le savoir-faire du métier de cuisinier et d'informer le consommateur que le plat qu'il va manger a été cuisiné sur place à partir de produits bruts. Qui a le droit d'utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l'utiliser ?
Lire la suite
Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Le 14/08/2023

En tant qu'usager, vous pouvez avoir besoin d'acheter en ligne le timbre fiscal pour obtenir votre passeport. Mais savez-vous que le timbre fiscal peut être nécessaire pour d'autres formalités administratives ?
Lire la suite
Obtenir une licence de débit de boissons

Obtenir une licence de débit de boissons

Le 10/08/2023

Vous gérez un bar, un restaurant, un supermarché, une discothèque, une cave à vin...et à ce titre vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons ? Comment faire pour obtenir cette licence ? Quels établissements sont concernés ? Quel type de licence demander ?
Lire la suite
Le cash back, comment ça marche ?

Le cash back, comment ça marche ?

Le 09/08/2023

Le cash back est un service qui arrive progressivement en France et qui permet de retirer de l'argent en espèces chez un commerçant après avoir réalisé un achat par carte bancaire. Mais concrètement, qu'est-ce que le cash back ? Quel bénéfice pour vous ?
Lire la suite
Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public

Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public

Le 08/08/2023

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ?
Lire la suite
Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?

Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?

Le 07/08/2023

Vous revenez de l’étranger et ramenez dans vos valises des achats effectués sur place ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez que les achats peuvent être soumis à taxation, du fait de leur nature, de leur quantité et
Lire la suite
Utilisateur de VTC : quels sont vos droits ?

Utilisateur de VTC : quels sont vos droits ?

Le 03/08/2023

Vous avez recours aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le cadre de vos déplacements ? Savez-vous comment sont déterminés les tarifs de vos trajets ? Quelles alternatives s’offrent à vous en cas de litige ?
Lire la suite
BP54, 7 rue de la Poste
38170 SEYSSINET-PARISET
tél. : 04 38 12 46 60
fax : 04 38 12 46 69
adeg@adeg.org