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Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

Le 18/11/2019

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
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Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Le 17/11/2019

Vous souhaitez transformer un local d'habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination.
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Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

Le 13/11/2019

Exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière, de CFE, de charges… Les entreprises qui s'implantent dans certains territoires peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Découvrez les différentes zones concernées.
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Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?

Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?

Le 12/11/2019

Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Qui sont les entreprises concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Comment changer de régime ?
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Professionnels : ce que vous devez savoir sur la contribution à l'audiovisuel public

Professionnels : ce que vous devez savoir sur la contribution à l'audiovisuel public

Le 11/11/2019

Votre établissement possède des postes de télévision ? Vous êtes sans doute soumis à la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle). Dans ce cas, il vous faudra la payer chaque année, au moment du dépôt de la déclaration de TVA ou taxes assimilées.
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

Le 10/11/2019

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale.
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Artisans : les démarches pour vous immatriculer au répertoire des métiers (RM)

Artisans : les démarches pour vous immatriculer au répertoire des métiers (RM)

Le 07/11/2019

Vous exercez en indépendant une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, et vous n’employez pas plus de 10 salariés ? Vous êtes alors tenu de vous immatriculer au répertoire des métiers. On vous explique la marche à suivre !
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Le 05/11/2019

La CFE est une des 2 composantes de la contribution économique territoriale avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière.
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RAPPEL DES DELAIS D'ADHESION

RAPPEL DES DELAIS D'ADHESION

Le 05/11/2019

Pour les nouvelles adhésions à l'ADEG
ATTENTION Délai de 5 mois à partir du début de l'exercice pour bénéficier des avantages fiscaux.(CGI Annexe II Art 371 L) soit le 31 mai pour les entreprises ayant débuté leur exercice au 1er janvier. Envoi du bulletin original papier, signé.
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La facturation électronique : une dernière vague au 1er janvier 2020

La facturation électronique : une dernière vague au 1er janvier 2020

Le 29/10/2019

À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.).
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