Actualités

Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles - Le 12/08/2020

En choisissant d’implanter votre entreprise dans certaines zones du territoire, vous pouvez bénéficier d'allègements fiscaux. Sur quels bénéfices imposables ces exonérations peuvent-elles porter ?

Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles


Les allègements fiscaux en zones AFR, BER, ZRD et ZRR

Les entreprises nouvelles s'implantant dans les zones d’aides à finalité régionale (zones AFR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER), les zones de restructuration de la défense (ZRD) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), de contribution économique territoriale (cotisation foncière des entreprises - CFE et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière selon la zone concernée.

Pour en savoir plus sur les différents dispositifs d'éxonérations d'inpôts selon les différentes zones, cliquez ici.


Les allègements fiscaux en zone franche urbaine (ZFU)

Les entreprises qui, quel que soit leur régime d’imposition, créent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur bénéficient d’une exonération sur les bénéfices provenant des activités implantées dans la zone pendant les 60 premiers mois d’activité puis selon un barème dégressif les années suivantes.

En savoir plus sur le dispositif d'exonérations d'impôts en ZFU-TE


Les allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Les très petites et petites entreprises installées ou souhaitant s'installer dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

En savoir plus sur l'exonération d'impôts locaux dans les QPV

 

Source : www.economie.gouv.fr

La base de données sur les aides aux entreprises

Retour

BP54, 7 rue de la Poste
38170 SEYSSINET-PARISET
tél. : 04 38 12 46 60
fax : 04 38 12 46 69
adeg@adeg.org