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Entreprises : quelles sont vos obligations comptables ? - Le 04/01/2018

Les obligations comptables qui incombent à une entreprise dépendent de son régime d’imposition et de la catégorie dont elle relève - bénéfices industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés. Retour sur les différentes obligations comptables au regard du régime d'imposition.

Entreprises : quelles sont vos obligations comptables ?

Entreprises au régime réel normal d’imposition

Les entreprises qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou sont imposées au titre de l’impôt sur les sociétés, et au régime réel normal d'imposition doivent tenir une comptabilité d’engagement (enregistrement des créances et des dettes) tout au long de l’exercice.

Tout enregistrement comptable doit préciser, au minimum, l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative appuyant l’enregistrement.

La centralisation des journaux auxiliaires sur le livre-journal doit être mensuelle. L'entreprise a l'obligation de tenir un livre-journal et un grand-livre. Un inventaire des éléments d’actifs et de passif doit être réalisé au moins une fois tous les 12 mois.

Concernant les comptes annuels, ces entreprises doivent présenter leur bilan, leur compte de résultat et leur annexe selon les règles de base. Elles peuvent néanmoins adopter une présentation simplifiée de ces états lorsqu’elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants à la clôture de l’exercice social :

  • 8 millions d'euros de chiffre d’affaires,
  • 4 millions d'euros de total bilan,
  • 50 salariés.

Entreprises au régime réel simplifié d’imposition

Les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou imposées à l’impôt sur les sociétés (IS), et bénéficiant du régime réel simplifié d'imposition, peuvent tenir une comptabilité simplifiée :

  • en cours d’exercice, elles peuvent tenir une comptabilité de trésorerie (enregistrement des encaissements et des décaissements),
  • et elles ne constatent les créances et les dettes qu’en fin d’exercice.

La centralisation des journaux auxiliaires sur le livre-journal peut être trimestrielle. L'entreprise a l'obligation de tenir un livre-journal et un grand-livre. Les frais de carburant pourront également être évalués forfaitairement.

Un inventaire des éléments d’actifs et de passif doit être réalisé au moins une fois tous les 12 mois. Il est possible de procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des en-cours de production, suivant une méthode forfaitaire.

Concernant les comptes annuels, ces entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée pour le bilan et le compte de résultat. Elles sont également dispensées d’annexe lorsqu’elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants à la clôture de l’exercice :

  • 700 000 euros de chiffre d’affaires,
  • 350 000 euros de total bilan,
  • 10 salariés.

 

Pour en savoir plus sur les différents régimes d'imposition, cliquez sur les liens suivants :

 

Source : www.economie.gouv.fr

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