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Tout savoir sur le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique - Le 02/06/2023
Une aide pour les exploitations agricoles en production biologique
Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est une aide publique à destination des entreprises agricoles qui font appel à des modes de production « biologiques ». Les activités entrant dans le champ de ce crédit d’impôt sont décrites dans l’article 63 du Code général des impôts. Pour en bénéficier, les entreprises agricoles doivent avoir un minimum de 40% de leurs recettes provenant d’activités qui ont fait l’objet d’une certification en agriculture biologique. Le crédit d’impôt s’applique à l’impôt sur les bénéfices, peu importe le régime d’exploitation.
Pour les entreprises qui ne bénéficient ni d'une aide à la conversion à l'agriculture biologique, ni d'une aide au maintien de l'agriculture biologique, le montant du crédit d'impôt est de 3500 €
Un cumul possible avec l'aide à la conversion ou au maintien de l'agriculture biologique
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous êtes déjà éligible à une aide à la conversion ou au maintien de l’agriculture biologique. Dans ce cas, la somme des deux aides ne pourra pas excéder 4000 €.
Le cas des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Vous êtes également éligible au crédit d’impôt si vous faites partie d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC). Si votre groupement répond aux critères pour bénéficier du crédit d’impôt, le calcul sera effectué en fonction du nombre d’associés dans la limite des plafonds suivants :
- Si vous bénéficiez uniquement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, le plafond sera fixé à 14 000 €
- Si vous bénéficiez du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et d’une aide à la conversion ou au maintien de l’agriculture biologique, le plafond sera fixé à 16 000 €.
Pour en savoir plus sur la déclaration et versement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, cliquez ici.
