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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et les employeurs - Le 13/04/2018

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Vous vous demandez comment cela va fonctionner ? Qu’est-ce que cela va impliquer pour vous en tant qu’employeur ?

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et les employeurs

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. En vue de faciliter la compréhension et donc la mise en place de ce prélèvement, le gouvernement a développé un kit complet disponible sur le site prelevementalasource.gouv.fr.

Vous y retrouverez les informations suivantes :

  • Présentation des objectifs et modalités  de la réforme du prélèvement à la source
  • Questions / Réponses
    - une partie juridique : rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé, crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)
    - une partie technique sur la phase préparatoire à la mise en œuvre de la réforme en 2018 : actions à mener par le collecteur, description de la phase pilote 2018, préfiguration des bulletins de paie
  • Guide tout savoir sur le prélèvement à la source
  • Guide à destination des chefs d'entreprise
  • Guide à destination des comptables
  • Guide à destination des services RH
  • Diaporama de présentation du prélèvement à la source

Source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source, un site du Ministère de l'Économie et des Finances

Kit collecteur complet

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