Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur les différents régimes d'imposition à la TVA.

TVA : présentation des différents régimes

Il existe trois régimes de TVA auquel une entreprise peut être assujettie :

• le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA
• le régime réel simplifié, pour lequel les entreprises doivent réaliser une déclaration annuelle de TVA
• le régime réel normal, pour lequel les entreprises doivent effectuer des déclarations mensuelles de TVA.

Un régime peut s'appliquer de plein droit en fonction notamment de votre chiffre d'affaires annuel.
Sur option, vous avez la possibilité d'opter pour le régime supérieur. Par exemple : si vous êtes en régime de franchise en base de TVA, vous pouvez bénéficier du régime réel simplifié ou du régime réel normal. Si vous êtes de droit en régime réel simplifié, vous pouvez opter pour le régime réel normal.

 

Source : Bercy Infos Entreprises