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« Remise carburant » : quel fonctionnement ? - Le 13/09/2022

Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril. Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle évolue à partir du 1er septembre.

« Remise carburant » : quel fonctionnement ?


Le décret du 22 août 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Il prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 ce dispositif d'aide, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août. Il institue par ailleurs une aide spécifique pour les exploitants de stations-services en difficultés financières.

 

Quel est le montant de la remise ?

La remise carburant concerne l’essence et gazole. Elle varie selon les territoires français en fonction de la TVA qui est y est appliquée :

  • 20 % en métropole
  • 13 % en Corse
  • 0 % en Outre-Mer.
Jusqu’au 31 août

La remise est de :

  • 18 centimes d’euros TTC en métropole, puisque la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 20 %.
  • 17 centimes d’euros TTC en Corse, la TVA étant de 13 %.
  • 15 centimes d’euro TTC par litre en Outre-Mer, l’essence et le gazole étant sans taxe sur la valeur ajoutée.
  • 15 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel,
  • 29,13 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).
Du 1er septembre au 31 octobre 2022

En application du décret du 22 août 2022, la remise carburant évolue à partir du 1er septembre. Le montant de l'aide TTC est de :

  • 30 centimes d’euros TTC par litre en métropole,
  • 28,25 centimes d’euros TTC par litre en Corse.
  • 25 centimes d’euros TTC par litre en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
  • 25 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel,
  • 48,55 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).
Du 1er novembre au 31 décembre

Le montant de la remise carburant évolue :

  • 10 centimes d’euros TTC en métropole,
  • 9,42 centimes d’euros TTC en Corse,
  • 8,33 centimes d’euros TTC en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
  • 8,33 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel carburant,
  • 16,18 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).

À qui cette remise est-elle destinée ?

La « remise carburant » est une aide tout public, indépendamment du régime fiscal du carburant consommé. Elle s’applique aux particuliers comme aux professionnels (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, chauffeurs de taxis, acteurs des travaux publics, etc).

 

Quels sont les carburants concernés ?

Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

 

Source : Bercy Infos Particuliers

 

 

 

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