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Registre du commerce et des sociétés (RCS) : comment s'inscrire ? - Le 12/01/2022

Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique. Comment procéder ?

Registre du commerce et des sociétés (RCS) : comment s'inscrire ?

Quelles entreprises doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

Le registre du commerce et des sociétés est une base de données regroupant toutes les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité commerciale. Toutes les entreprises dont l'activité est commerciale doivent obligatoirement s'y inscrire sous peine de sanctions. Sont notamment concernées :

  • les entreprises individuelles (EI) y compris les micro-entrepreneurs
  • les entreprises unipersonnelles à caractère limitée (EURL)
  • les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
  • les sociétés par actions simplifiées (SAS)
  • les sociétés anonymes (SA)
  • les sociétés en nom collectifs (SNC)
  • les sociétés civiles
  • les groupements d’intérêts économiques (GIE).

Quand s’immatriculer au RCS ?

L'immatriculation au RCS doit être effectuée entre le mois qui précède le début d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité.

Pour les micro-entrepreneurs, l'immatriculation doit être effectuée au moment de la déclaration d'activité.

 

Pour aller plus loin, cliquez sur les liens suivants :

 

Source : Bercy Infos Entreprises

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