Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. Qui doit déclarer quoi ? Comment cela fonctionne ?

Qui est concerné par les BIC et par les BNC ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent notamment aux bénéfices suivants :

• bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d'objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, etc.)
• bénéfices des activités commerciales par assimilation : opération de marchand de biens, location immobilière, laboratoire d'analyses médicales, etc.

Ils sont définis par les articles 34 à 35-A du Code général des impôts (CGI).

Les bénéfices non commerciaux (BNC) désignent, quant à eux, une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé.

L'imposition sur les bénéfices non commerciaux (BNC) concerne les revenus suivants :

• bénéfices des professions libérales
• revenus des charges et offices : notaires, commissaires de justice, greffiers, etc.

Les BNC sont notamment définis par l’article 92 du Code général des impôts (CGI).

La déclaration des BIC et BNC concerne notamment les entrepreneurs individuels. D'autres contribuables peuvent aussi devoir déclarer des BIC et BNC.

 

Type de bénéfices	Quelles activités sont concernées ?	Quels statuts sont concernés ?
Bénéfices industriels et commerciaux	- activités d'achat et de revente - activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtel, restaurants, location meublée…) - prestations de services commerciales comme les agents immobiliers, les agents de sécurité, etc. - prestations de services artisanales, comme les coiffeurs, les plombiers, les maçons, les boulangers, etc.	- exploitant ou entreprise individuelle excerçant en nom propre - associé unique d'une EURL - associé d'une société de personnes pour la part du bénéfice correspondant à ses droits dans les résultats de la société. Il peut s’agir de société en nom collectif (SNC), de société en commandite simple (SCS), de groupement d’intérêt économique (GIE) ou de société à responsabilité limitée (SARL) ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Bénéfices non commerciaux	- Professions libérales - Titulaires de charges et offices (notaires, huissiers, etc.) - Personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelle - Personne percevant des droits d'auteur, etc.	Pour les sociétés libérales, - entreprise individuelle - société classique - société civile professionnelle (SCP) - société d'exercice libéral, sous conditions.

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• Quel régime d'imposition concerne les BIC et les BNC ?
• Comment déterminer le bénéfice imposable ?
• Comment faire votre déclaration de revenus ?

 

• Source : Bercy Infos Entreprises