Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Sous quelles conditions

 

Attribution de chèques-cadeaux et de bons d'achats à vos salariés : comment ça marche ?

Un chèques-cadeaux prend la forme d'un bon d'achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes.

Vous pouvez donc octroyer des chèques-cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles, comme le rappelle le site de Urssaf.

 

L'attribution doit se faire par le CSE ou par l'employeur

Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d'entreprise (ancien CE) - ou directement par l'employeur en l'absence de comité.

 

Les chèques cadeaux donnent lieu - par principe - au paiement de cotisation sociales

Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, car au au sens strict, il s'agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours).

Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale (voir ci-dessous).

 

Pour savoir dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales, cliquez ici.

 

Source : Bercy Infos Entreprises