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SIREN, SIRET, APE... tout savoir sur les numéros d'identification des entreprises - Le 09/11/2021

Toute entreprise qui débute son activité doit disposer de plusieurs numéros d'identification. Mais à quoi correspondent ces numéros ? Quelle est leur utilité ? Et comment les récupérer ?

SIREN, SIRET, APE... tout savoir sur les numéros d'identification des entreprises


Les numéros SIREN et SIRET : l’identification de l’entreprise

Le numéro SIREN (pour « système d'identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.

Le numéro SIRET (pour « système d'identification du répertoire des établissements ») permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

Les numéros SIREN et SIRET sont générés par l’Insee et récupérés au même moment.

Obtenir les numéros SIREN et SIRET

 

Le code APE : l’identification de l’activité principale de l'entreprise

Le code APE (pour « code d'activité principale », on parle aussi de code NAF pour « nomenclature d’activité française », il s’agit de la même chose), permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise et de chacun de ses établissements.

Il a une vocation principalement statistique car il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code (mais n'en est pas la preuve).

Composé de 5 caractères (4 chiffres et une lettre), il est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise et au même moment que le SIREN et le SIRET.

Déterminer son code APE

 

Le registre du commerce et des sociétés (RCS)

Toutes les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise.

S'inscrire au RCS

 

Le répertoire des métiers (RM)

L'immatriculation au Répertoire des métiers (RM) est obligatoire pour les entreprises exerçant à titre principal ou secondaire une activité artisanale.

Le numéro RM est composé de la mention RM, du numéro SIREN de l'entreprise et de chiffres désignant la CMA.

S'inscrire au Répertoire des métiers

 

Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro permettant d'identifier les entreprises dans leurs relations commerciales au sein de l'Union européenne.

La structure du numéro intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de deux chiffres et numéro SIREN à neuf chiffres).

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

 

Le numéro EORI

Le numéro EORI (pour « economic operator registration and identification ») est un numéro unique communautaire permettant d'identifier les opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières.

La structure du numéro EORI dépend du pays d'établissement de l'entreprise. En France, il est composé des lettres FR + code SIRET.

Obtenir un numéro EORI

 

Pour savoir comment faire pour obtenir les numéros d'identification de votre entreprise, cliquez ici.

 

Source : Bercy Infos Entreprises

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