La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Retour sur le mode calcul de l'impôt et les possibles exonérations ou dégrèvements.

 

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Dates limites de paiement en 2023

 

Cette année, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août si vous n'êtes pas mensualisé, et à partir du 22 septembre 2023 si vous êtes mensualisé. Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient selon le mode de paiement pour lequel vous optez :

• paiement en ligne : la date limite de paiement est fixée au 21 octobre 2023 minuit (débit du compte cinq jours plus tard)
• paiement par d'autres moyens (chèques, virements, espèces...) : la date limite de paiement est fixée au 16 octobre 2023 .

À noter que si le montant de votre imposition est supérieur à 300 €, vous devez payer en ligne.

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Qui est concerné par la taxe foncière ?

En tant que particulier, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement au 1er janvier.

Cette taxe est due même si votre logement est loué.

 

Quelles sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?

Pour être soumise à cette taxe, une propriété doit remplir deux critères :

• être fixée au sol ( à titre d'exemple : les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie),
• présenter le caractère de véritable bâtiment

Les biens immobiliers concernés par cette taxe sont essentiellement les locaux suivants :

• maison ou appartement,
• parking,
• sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction,
• bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie,
• bâtiment commercial, industriel ou professionnel,
• installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cave, etc.),
• terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité.

 

Pour aller plus loin, cliquez sur les liens suivant :

• Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFPB) ?
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : les exonérations et réductions possibles

 

Source : Bercy Infos Particuliers