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Bagage perdu ou endommagé...la compagnie aérienne vous doit des comptes ! - Le 12/08/2021

Perdu, retardé ou endommagé... votre bagage n'est pas à l'aéroport d'arrivée ? La compagnie aérienne est tenue de dédommager les passagers jusqu’à un certain plafond. Dans quelle mesure et comment ?

Bagage perdu ou endommagé...la compagnie aérienne vous doit des comptes !

Retard de bagages : quels sont vos droits ?

Un bagage est considéré comme retardé lorsqu’il n’est pas présent à votre descente de l’avion mais qu’il vous est livré ultérieurement. Si pendant la période d’absence de votre bagage, vous avez dû acheter des produits de première nécessité (produits d’hygiène, sous-vêtements, etc.), vous pouvez en demander le remboursement à la compagnie aérienne sur présentation des factures.

Vous avez 21 jours à compter de la date de mise à disposition du bagage, pour faire une réclamation par écrit au transporteur. À défaut de réclamation écrite dans ce délai, toute action contre la compagnie est irrecevable.

Si vous constatez que votre bagage n’est pas là à votre arrivée, signalez-le immédiatement au guichet de la compagnie qui a effectué le dernier vol afin qu’elle puisse enregistrer votre réclamation et le cas échéant lancer la recherche de votre bagage.

S’il n’y a pas de guichet, contactez le plus rapidement possible la compagnie aérienne pour signaler l’absence de votre bagage et obtenir un numéro de dossier. Si vous êtes en vacances, n’attendez pas d’être rentré chez vous.


Perte de bagages : quels sont vos droits ?

Si le transporteur admet la perte de vos bagages enregistrés ou si vos bagages ne sont pas arrivés à destination dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle ils auraient dû arriver, ils sont considérés comme perdus. Vous êtes alors en droit de réclamer le remboursement de vos biens et de votre valise perdus.

Vous pourrez obtenir un dédommagement dans la limite d'un plafond de 1 200 € environ par passager (voir le détail) . Sachez toutefois qu’en cas de perte des bagages, les compagnies aériennes ne remboursent pas les effets personnels perdus sur la base de leur valeur neuve mais appliquent souvent une décote.

Vous devez adresser une demande écrite à la compagnie aérienne en joignant les factures d’achat des biens perdus. Si vous ne disposez pas de justificatifs, un dédommagement au poids peut vous être proposé (environ 20 € par kg).

En cas d’absence de bagage, la compagnie peut parfois vous fournir un kit de première nécessité ou vous donner un avoir pour couvrir vos premières dépenses dues à l’absence de votre valise, mais ce n’est pas une obligation.


Dans quel délai contacter la compagnie aérienne ?

 

En cas de bagage perdu, vous devez déposer une réclamation écrite auprès de la compagnie, de préférence en recommandé avec avis de réception. Le délai court à partir de la date où le bagage aurait dû arriver. Vous devez le faire dans un délai maximal de de 14 jours dans le cas d'une application de la convention de Montréal ou dans un délai de 21 jours dans le cas d'une application de la convention de Varsovie (consultez le détail ici).

 


 

Dommages aux bagages : quels sont vos droits ?

Si vous constatez à la réception de votre bagage que celui-ci a été abîmé ou détruit pendant le transport, vous pouvez demander le remboursement du prix de votre valise et des biens détériorés au transporteur.

Vous devez pour cela écrire à la compagnie dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre valise dans le cas d'une application de la convention de Montréal ou dans un délai de 3 jours suivant la réception de votre valise dans le cas d'une application de la convention de Varsovie (consultez le détail dans le paragraphe suivant).

Vous devez fournir un maximum d’éléments concernant les biens endommagés pendant le transport (photographies des biens endommagés, factures d’achat…).


Un modèle de courrier pour vous aider

 

L'Institut national de la consommation (INC) vous propose d'utiliser un modèle de courrier afin de demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés.


 

 

Pour aller plus loin, cliquez sur les liens suivants :

 

 

Source : Bercy Infos Particuliers

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