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Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ? - Le 01/04/2021

La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Quelles entreprises sont concernées ? Comment mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise ?

Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ?


La participation, qu’est-ce que c’est ?

La participation est un dispositif d’épargne salariale prévoyant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans l’entreprise.

Ce dispositif est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, pendant 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 3 derniers exercices et ce quelle que soit la nature de leur activité et leur forme juridique.

 

Pour en savoir plus cliquez sur les liens suivants :

- Comment instaurer un accord de participation dans votre entreprise ?

- Quel est le contenu obligatoire d’un accord de participation ?

- Quel est le montant des sommes affectées à la participation ?

- Accords de participation : comment s’effectue la répartition entre les salariés ?

- Accords de participation : comment les salariés peuvent t-ils disposer des fonds ?

- Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de la participation ?

 

Source : Bercy Infos Entreprises

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