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Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ? - Le 30/03/2021

L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise.

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?

Qu’est-ce que l’intéressement ?

L'intéressement est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux, qui permet à toute entreprise qui le souhaite, d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2019, la suppression du forfait social permet aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge pour les primes versées au titre de l’intéressement à leurs salariés.

 

Quelles entreprises sont concernées par l’intéressement ?

Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salarié ou leur domaine d’activité.

Cependant, l’intéressement est facultatif, il n’est pas imposé par la loi.

 

Par quelles modalités une entreprise peut-elle mettre en place l’intéressement ?

L’intéressement est mis en place par voie d’accord collectif entre l’employeur et les salariés.

Pour toutes les entreprises, l’accord d’intéressement peut être conclu soit par :

  • convention ou accord collectif de travail de droit commun (c’est-à-dire avec un ou plusieurs délégués syndicaux)
  • accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives
  • accord au sein du comité social et économique (CSE)
  • referendum adopté à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés : si l'accord d'intéressement que vous souhaitez mettre en place est celui de votre branche professionnelle (voir paragraphe suivant), il est possible de le mettre en place par une simple décision unilatérale du chef d'entreprise lorsque l’accord de branche propose un seul modèle sans option.

 

Pour aller plus loin, cliquez sur les liens suivants :

 

Source : Bercy Infos Entreprises

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