Actualités

Véhicules d'occasion : 5 conseils pour acheter tranquille - Le 08/11/2022

Chaque année, plus de 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, soit 2 à 3 fois plus que les voitures neuves. Si dans la plupart des cas l'achat se réalise sans aucun problème, des mauvaises surprises sont parfois possible (vices cachés, défaut d'information, tentatives de fraude...)

Véhicules d'occasion : 5 conseils pour acheter tranquille


Sur le lieux de vente, vérifiez que toutes les informations obligatoires sont visibles et/ou vous sont communiquées

Lorsque vous achetez ou voulez acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel, les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent présenter un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité avec les mentions obligatoires suivantes :

  • la marque, le type de véhicule, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l'année de la 1re mise en circulation
  • le kilométrage total parcouru
  • le prix de vente toutes taxes comprises qui sera effectivement payé par le consommateur, hors coût du certificat et des frais d’immatriculation.

Ces mentions doivent être identiques à celles figurant sur les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) remis lors de la vente.


Et si vous achetez auprès d'un particulier ?

L'étiquetage décrit ci-dessus concerne davantage les véhicules vendus par les professionnels dans des garages ou des concessions.

Mais lorsque vous achetez auprès d'un particulier ce dernier doit apposer une affiche collée sur le véhicule en vente avec les mêmes informations. A minima, même en l'absence d'affiche, ces informations doivent se retrouver obligatoirement dans le document écrit remis par le vendeur à l'acheteur au moment de la vente.


 

Examinez attentivement tous les documents fournis par le vendeur du véhicule d'occasion

Si vous achetez auprès d'un professionnel

Le vendeur a l'obligation de fournir un certain nombre de documents :

  • le bon de commandebon de livraison ou la facture comportant la dénomination de vente, le mois et l'année de la première mise en circulation, le kilométrage total parcouru ou non garanti, la mention du prix toutes taxes comprises, la date limite de livraison et le mode de financement
  • le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois
  • les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule, notamment :
    • le certificat de déclaration de cession
    • le certificat d’immatriculation (exemple : carte grise) barré avec la mention « cédé ou vendu le …» suivie de la signature du vendeur
    • le certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l'ancien propriétaire de ses contraventions
    • un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d'un mois.
Si vous achetez auprès d'un particulier

En cas d'achat auprès d'un particulier, les documents suivants doivent être remis à l'acheteur :

  • le nom et l'adresse du vendeur
  • un reçu en cas de paiement en espèces
  • un certificat de déclaration de cession en trois exemplaires, avec inscription notamment du kilométrage, la date de la première mise en circulation de l'année
  • le carnet et les factures d'entretien
  • le certificat d’immatriculation (exemple : carte grise) barré avec la mention "vendu le…" suivie de la signature du vendeur. S’il s’agit d’un certificat d’immatriculation nouveau modèle, le coupon détachable doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur. Il permet de circuler pendant un mois jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation
  • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition et qu’il peut être vendu et immatriculé au nom de son nouveau propriétaire. Ce document est disponible en préfecture ou par Internet (certificat de situation administrative).
  • le rapport du contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.

 

L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Dans les 15 jours suivant la cession, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession. L'acheteur dit être en possession du code cession (transmis par le vendeur) pour immatriculer son véhicule.

Faire immatriculer son véhicule d'occasion


 

Avant tout achat, examinez attentivement la voiture d'occasion

Il s'agit d'une formalité indispensable avant tout achat d'un véhicule d'occasion. La liste suivante est non exhaustive, mais elle peut vous donner une idée des principaux éléments à vérifier.

  • Faites d'abord un tour général de la voiture en examinant la carrosserie, le moteur, l'intérieur de la voiture, les pneus
  • Puis dans le détail, testez tous les éléments de la voiture : les ceintures de sécurité, les pédales, le chauffage, la climatisation, les essuies glaces, les clignotants, les sièges, les vitres, etc.
  • Vérifiez également que le numéro de châssis gravé sur la carrosserie correspond bien à celui qui est indiqué sur le certificat d'immatriculation, et qu'il n'a pas été limé.
  • Consultez le carnet d'entretien et les factures des interventions effectuées (qu'il vous appartient de réclamer au vendeur)
  • Notez le kilométrage au compteur pour le comparer aux documents fournis.

 

Testez la voiture d'occasion sur différents types de routes

Sachez qu'il est tout à fait possible d'essayer le véhicule quelques minutes, avant l'achat, même s'il ne s'agit pas d'une obligation pour le vendeur. Mais en cas de refus, cela doit vous alerter sur la qualité du véhicule proposé.

Vérifiez le fonctionnement du moteur, la tenue sur route, le freinage, l'embrayage, etc. Si cela est possible, essayez de tester la voiture sur différents types de routes, afin d'avoir un aperçu de son comportement dans différentes configurations.

 

Après l'achat, en cas de pannes anormales, faîtes jouer les garanties

Vous avez acheté un véhicule d'occasion qui tombe en panne quelque temps après l'achat ? Sachez qu'en fonction de la situation, vous pouvez être couvert par plusieurs types de garanties.

  • La garantie légale de conformité qui couvre les défauts de conformité et qui vous permet de demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien.
  • La garantie légale ou des vices cachés s'applique à condition que le défaut soit grave et qu'il empêche l'usage normal du véhicule. Il faut prouver que le défaut était caché et qu'il existait avant l'achat. Notez que si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un bref délai.
  • La garantie commerciale, dite du constructeur, couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée (six mois, un an). L'étendue de cette garantie figure sur le bon de commande.

 

Source : Bercy Infos Particuliers

Retour

BP54, 7 rue de la Poste
38170 SEYSSINET-PARISET
tél. : 04 38 12 46 60
fax : 04 38 12 46 69
adeg@adeg.org