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Comment respecter la réglementation contre le démarchage téléphonique non souhaité avec Bloctel ? - Le 18/02/2021

La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel. Ce dispositif répond à une attente forte des consommateurs. En tant qu'entrepreneur, comment vous mettre en conformité avec cette réglementation ?

Comment respecter la réglementation contre le démarchage téléphonique non souhaité avec Bloctel ?


Quelles formalités accomplir avant d'entreprendre un démarchage téléphonique ?

Avant toute opération de démarchage téléphonique, tout professionnel (artisan, commerçant, entreprise…) qui envisage une campagne de démarchage doit s'assurer auprès du service Bloctel que les consommateurs qu'il entend prospecter ne sont pas inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.


À quelle fréquence devez-vous consulter la liste d'opposition au démarchage téléphonique ?

Un délai de 30 jours est nécessaire à la prise en compte d'une demande de suppression de numéro. Ainsi, un consommateur qui s’est inscrit sur la liste d’opposition le 1er juin ne devra plus recevoir de sollicitations téléphoniques à partir du 1er juillet. Vous devez donc respecter ce calendrier et faire purger vos listes régulièrement.


Dans quel cas pouvez-vous être dispensé de consulter la liste d'opposition au démarchage ?

Il existe toutefois des exceptions à cette démarche préalable. Vous n'avez pas à consulter la liste d'opposition au démarchage téléphonique si :

  • une relation contractuelle existe entre vous et le consommateur
  • votre prospection concerne la vente de journaux, de périodiques ou de magazines
  • vous êtes un institut d'étude, de sondage ou une association à but non lucratif.


Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la liste d’opposition Bloctel ?

Les sanctions en cas de non-respect de la liste d'opposition au démarchage téléphonique par les professionnels peuvent aller jusqu’à 15 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale (Article L242-16 du Code de la consommation).


Professionnels : comment s’inscrire à Bloctel ?

Pour pouvoir utiliser les services de Bloctel, vous pouvez vous inscrire en ligne en créant votre compte utilisateur sur l'espace professionnel Bloctel.


Bloctel pour les professionnels : combien ça coûte ?

Depuis le 1er février 2021, les frais d'inscription et de redevance annuelle sont supprimés et les tarifs des abonnements sont réduits.

Retrouvez ci-dessous les nouveaux tarifs applicables à tous les renouvellements de contrat et à tous les nouveaux contrats souscrits en cliquant ici.

 

Source : Bercy Infos Entreprises

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