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Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ? - Le 03/02/2021

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.

Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?

Quelles sont les associations concernées ?

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer. Les domaines d'activité suivants sont principalement concernés :

  • philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
  • mise en valeur du patrimoine artistique
  • défense de l'environnement naturel
  • diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
  • présentation au public de spectacles
  • enseignement supérieur ou artistique public ou privé
  • financement d'une entreprise de presse, financement électoral.

 

Quels types de dons sont éligibles ?

Sont retenus par l'administration fiscale les types de dons suivants :

  • les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations
  • les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire)
  • les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit)
  • les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
  • le don par SMS.


Important

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.


 

Comment calculer votre réduction d'impôt pour dons à des associations effectués en 2020 ?

  • Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique : Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.
  • Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques : La réduction d'impôt est de 75 % pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1000 €. La fraction au-delà de 1000 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné. Cette réduction d'impôt ne peut être supérieure à 20 % du revenu imposable.


À savoir

En 2021, les dons en faveur d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques bénéficieront du même plafond de 1000 €. Les dons effectués en 2021 devront être déclarés avec vos revenus 2022.


 

Comment obtenir votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?

  • Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique : Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements que vous leur avez effectués. Les dons que vous avez réalisés en 2020 devront être déclarés avec vos revenus au printemps 2021.
  • Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez déclarer dans la case 7 UD de la déclaration n°2042 RICI le montant des sommes que vous leur avez versées. Vos dons 2020 devront être déclarés avec vos revenus au printemps 2021.

 


Prélèvement à la source et réductions d'impôt

Chaque année, le versement d'un acompte de votre réduction d'impôt est effectué mi-janvier. Cet acompte représente 60 % de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié l'année précédente.

Le solde vous étant versé à l'été par virement bancaire suite à votre déclaration de revenus au printemps qui permettra de déclarer le montant des dépenses que vous avez réellement engagées aux profit d'associations au titre de l'année concernée.


 

Source : Bercy Infos Particuliers

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