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Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ? - Le 17/09/2020

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place de cette nouvelle organisation est est automatique.

Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?


Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?

La sécurité sociale des indépendants définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants, en remplacement du régime social des indépendants (RSI).

Concrètement les activités qui étaient auparavant gérées par le RSI sont prises en charge par les 3 branches du régime général de la sécurité sociale, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf.


À savoir

  • Avant la mise en place de cette nouvelle organisation, les travailleurs indépendants avaient leur propre régime : le régime social des indépendants (RSI). Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale tout au long de la vie, ce régime a été intégré au régime général, qui couvre déjà la majorité de la population française.
  • Même si le régime général de la Sécurité sociale a remplacé officiellement le RSI depuis le 1er janvier 2020 pour gérer la protection sociale des indépendants, dans les faits cette transition s’est réalisée pendant une période transitoire de 2 ans (à partir du 1er janvier 2018), afin de permettre aux différents acteurs concernés de s’adapter progressivement aux modifications induites par la réforme.
  • Cette réforme n'a pas modifié les droits des travailleurs indépendants.



Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ?

Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, notamment :

  • les artisans et commerçants
  • les micro-entrepreneurs
  • les professionnels libéraux
  • certains dirigeants ou associés de société
  • les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur
  • certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.


Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ?

La sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale et plus particulièrement par 3 interlocuteurs :

  • pour vos cotisations : vous cotisez auprès de l'Urssaf de votre région
  • pour votre santé : la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé
  • pour votre retraite : depuis le 1er janvier 2020, votre interlocuteur pour votre retraite est la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence. Professionnels libéraux, vous continuez à cotiser auprès de votre caisse habituelle.

 

Pour aller plus loin, cliquez sur les liens suivants :

 

Source : Bercy Infos Entreprises

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