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Affichage des prix : ce que vous devez savoir - Le 23/06/2022

Afin de comparer les offres et acheter en connaissance de causes, les professionnels ont l’obligation de garantir une information éclairée du consommateur concernant les prix. Mais savez-vous l’étendue de cette obligation ? Est-elle la même lors d’un achat en boutique ou sur internet ?

Affichage des prix : ce que vous devez savoir


Affichage des prix : les principes généraux à connaître

Si certaines règles spécifiques en matière d’affichage dépendent de la nature du bien ou service à vendre, des règles générales existent.

La réglementation en vigueur stipule notamment :

  • l’information sur les prix est obligatoire, quelles que soient les modalités de vente : en boutique, sur internet, à domicile etc.
  • les prix se doivent d’être indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), de manière visible et compréhensible
  • le professionnel est tenu de vous informer, en amont de la vente, même sans demande explicite de votre part, du prix d’un bien ou service
  • en cas de frais supplémentaires, ceux-ci doivent vous être indiqués.

 

Vente de produits et affichage des prix : une information obligatoire

Si vous souhaitez acheter un produit, le commerçant se doit :

  • de vous informer du prix du produit en l’affichant directement sur le produit en vente ou par le biais d’un panneau ou d’un écriteau placé à proximité de celui-ci
  • d’indiquer le prix global mais aussi au litre ou au kilo pour les produits alimentaires, d’hygiène ou d’entretien qui sont préemballés
  • d’afficher le prix global et à l’unité lors de la vente d’un lot de produits
  • si la quantité d’article est telle que l’affichage du prix de chaque produit est rendu impossible, un catalogue doit être mis à votre disposition afin de vous renseigner sur le prix de chaque article non étiqueté.


Vente de prestations de services : une tarification explicite

Un prestataire de services doit vous renseigner sur le tarif de ses prestations de manière visible au sein du lieu où il vous accueille.

Cette information peut se faire par le biais d’un catalogue réunissant l’ensemble des prestations et tarifs.

Si le professionnel facture l’établissement d’un devis ou un service de livraison, il se doit de vous en informer en amont.


À savoir

En cas de litige avec un commerçant, notamment concernant l'affichage d'un prix en magasin, vous pouvez avoir recours à la plateforme Signal.conso.gouv.fr.

Cette plateforme permet de signaler les problèmes de consommation du quotidien et d'en informer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).


 

Promotion et affichage des prix : des règles spécifiques

Si le prix d’un bien que vous souhaitez acheter est réduit dans le cadre d’une promotion par exemple, son étiquetage se doit d’indiquer son tarif promotionnel, mais aussi son prix de référence, soit le prix pratiqué avant réduction.

À ce titre, depuis le 28 mai 2022, une directive européenne définissant les conditions (et qui est transposée dans le droit français), précise le mode de détermination du prix de référence par les professionnels. En effet, désormais lorsque ces derniers pratiquent une réduction sur le prix d’un produit, ils doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre.

Cette nouvelle règle, qui s’applique dans toute l’Union européenne, sur les ventes en ligne comme hors ligne, vient clarifier pour les commerçants les règles à appliquer aux annonces de réduction de prix, et permet de renforcer la protection des consommateurs contre les faux rabais. En effet, avant cela, le professionnel était libre de définir le prix de référence à partir duquel la réduction de prix était annoncée, à condition que cela ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse.

Notez toutefois, que si la réduction est uniforme sur une catégorie d’articles clairement identifiés (- 20 % sur tous les articles d’un magasin par exemple), la réduction peut s’effectuer en caisse sans que le prix après réduction soit indiqué sur l’article.

 

 

Source : Bercy Infos Particuliers

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