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Documents à conserver - Le 01/02/2018

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Combien de temps une entreprise doit garder ses documents administratifs, quels risques encoure-t-elle en cas de perte ?


Documents à conserver

Ces questions reviennent régulièrement. Les documents et les pièces justificatives afférentes aux éléments de la comptabilité doivent être conservés 10 ans : livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d’inventaire …), pièces justificatives (factures, bon de commande et de livraison …). Les amendes encourues s’élèvent de 1500€ à 25000€ (article 1734 et article 1746 du Code Général des Impôts).

Pour connaître la liste des principaux documents à conserver par les entreprises et délais de consrvation, cliquer sur "en savoir plus". Ce document vient du site de l'administration française.

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