Actualités

S'implanter en zones de restructuration de la défense (ZRD), quels avantages ? - Le 27/07/2020

Afin de favoriser le développement économique des territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des mesures fiscales et sociales accompagnent la création d’entreprise.

S'implanter en zones de restructuration de la défense (ZRD), quels avantages ?

Les zones de restructuration de la défense (ZRD), qu’est-ce que c’est ?

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) comprennent les parties du territoire français affectées par le redéploiement des implantations militaires et par la fermeture des casernes. Elles sont notamment touchées par une baisse d’activité des entreprises et une chute significative de l'emploi.

La liste des ZRD est fixée par un arrêté qui détermine, pour chaque zone, l'année au titre de laquelle elle reconnue comme zone de restructuration de la défense.

Consultez la liste des ZRD

Afin de favoriser l’implantation de nouvelles activités en zone ZRD, des aides fiscales et sociales soutiennent la création d’entreprise.

 

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le dispositif d'exonérations s'adresse à toutes les entreprises (individuelle ou société), quels que soient leur régime d’imposition (micro-entreprise, régime réel normal ou simplifié) et la nature de leur activité (industrielle, commerciale, artisanale) sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • créer une activité nouvelle inexistante dans la ZRD d'implantation
  • employer au moins un salarié à temps plein qui exerce ses fonctions dans les locaux situés dans la ZRD (pas de déplacements professionnels hors ZRD) ou réaliser au moins 25 % du CAHT auprès de clients situés dans la ZRD.

Les entreprises créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activités préexistantes ainsi que les entreprises exerçant dans le secteur du crédit bail mobilier et de location d'immeuble à usage d'habitation ne sont pas éligibles au dispositif ZRD.

 

Pour savoir de quelles exonérations vous pourriez bénéficier en zones de restructuration de la défense (ZRD), cliquez ici.

 

Source : Bercy Infos Entreprises

Retour

BP54, 7 rue de la Poste
38170 SEYSSINET-PARISET
tél. : 04 38 12 46 60
fax : 04 38 12 46 69
adeg@adeg.org