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80 mesures pour faciliter la vie des PME - Le 05/05/2011

  • Décryptage
Les premières Assises nationales de la simplifiction ont eu lieu le 29 avril 2011. Frédéric LEFEBVRE a annoncé un plan comprenant 80 mesures pour simplifier la vie des entreprises.

80 mesures pour faciliter la vie des PME

Après avoir recueilli 700 propositions de simplification au 1er trimestre 2011, les Assises Nationales ont identifié les difficultés les plus coûteuses pour les entreprises. 80 mesures de simplification concrètes ont été arrêtées, en droit commercial, en droit social, pour les procédures fiscales et douanières, pour les marchés publics et la dématérialisation.

6 thèmes apparaissent :

  • Penser entreprise;
  • Faciliter  les relations entre les entreprises et l’administration;
  • Faciliter l’application du droit social;
  • Améliorer le quotidien de l’entreprise;
  • Simplifier l’impôt;
  • Faciliter l’accès aux marchés publics.

Rendez vous en octobre pour un premier bilan.

Quelques exemples de mesures :

  • Mise en place d’un coffre fort électronique pour que les entreprises n’aient plus à déclarer plusieurs fois ;
  • Dématérialisation en matière fiscale;
  • Simplifier le bulletin de salaire;
  • Rationalisation des déclarations sociales;
  • Simplification de la cession de fonds de commerce;
  • Simplification de la déclaration de la contribution sur la valeur ajoutée les entreprises (CVAE).
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