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Trains retardés : quels sont vos droits ? - Le 01/07/2020

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l'arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés ...

Trains retardés : quels sont vos droits ?

Quelle indemnisation pour un retard de train ?

En Europe, les droits des voyageurs ferroviaires sont régis par le Règlement (CE) No1371/2007 du Parlement et Conseil. C'est notamment ce règlement qui impose aux entreprises ferroviaires des obligations minimales d'indemnisation des voyageurs.

En matière d'indemnisation des voyageurs suite à un retard du train, l'indemnisation minimale est la suivante :

  • 25 % du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes
  • 50 % du prix du billet en cas de retard de 120 minutes ou plus.

Mais au-delà de cette garantie minimale pour les voyageurs, les entreprises ferroviaires sont libres de fixer des règles plus avantageuses.

Voici les règles pratiquées par la SNCF :

En cas de retard d'un TGV ou train Intercités

Les indemnisations prévues sont les suivantes :

  • Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, uniquement en bon d'achat jusqu'à 59 minutes de retard, et en bon d'achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.
  • Entre 2h et 2h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.
  • À partir de 3h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.
En cas de retard d'un train SNCF sur un parcours international

Les indemnisations prévues sont les suivantes :

  • Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, uniquement en bon d'achat jusqu'à 59 minutes de retard, et en bon d'achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.
  • À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.
En cas de retard d’un iDTGV ou d'un OUIGO

Les indemnisations prévues sont les suivantes :

  • Entre 1h et 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, en bon d'achat.
  • À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat.
En cas de retard d'un train Eurostar
  • Entre 1h et 1h 59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50%)
  • Entre 2h et 2h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50%)
  • À partir de 3h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50%)
En cas de retard d'un train Thalys
  • Entre 30 minutes et 59 minutes de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 20 % du prix d'achat, en bon d'achat.
  • Entre 1h et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat.
  • À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 100 % du prix d'achat, en bon d'achat.
En cas de retard d'un TER

Aucune compensation n’est prévue en cas de retard de TER.

Cependant, en cas de fortes perturbations, notamment prolongées, des compensations peuvent être octroyées aux voyageurs, par exemple sous la forme de prolongation d’abonnement ou de réduction de prix sur l’achat du coupon suivant.

 


Retards de train : les autres choses à savoir

 

  • Une indemnisation est également prévue pour les voyageurs qui détiennent une carte de transport ou un abonnement et sont confrontés à des retards ou à des annulations récurrents pendant sa durée de validité.
  • L’indemnisation relative au prix du billet doit être payée par l’entreprise ferroviaire dans le mois qui suit le dépôt de la demande d’indemnisation.
  • L’indemnisation peut être payée en espèces à la demande du voyageur.
  • Un seuil minimal en-dessous duquel aucune indemnisation n’est payée peut être fixé par l’entreprise ferroviaire, sans qu’il ne dépasse 4 €.

 


Cliquez ici pour consulter le détail des compensations de SNCF en cas de retard de train

 

Pour aller plus loin, cliquez sur les liens suivants :

 

Source : Bercy Infos Particuliers

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