Actualités

Comment déduire les frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise ? - Le 25/06/2020

Dans certains cas, votre entreprise peut déduire des frais de déplacement de son résultat imposable. Quels sont les frais déductibles ?

Comment déduire les frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise ?

Quels sont les frais de déplacement déductibles du résultat fiscal de votre entreprise ?

Les frais de transport et de déplacement déductibles du résultat fiscal de votre entreprise comprennent notamment :

  • les frais de transport du personnel
  • les frais de voyage et déplacement exposés pour l’entreprise par le personnel salarié, les administrateurs, les gérants, les associés ou l’exploitant individuel.

Ces frais de déplacement sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise ou du revenu du professionnel s’ils respectent les conditions suivantes :

  • servir l’intérêt direct de l’exploitation, en accord avec l’objet social de l’entreprise
  • être engagés dans le cadre d’une gestion normale de l’entreprise (ne pas être excessifs ni fictifs)
  • être comptabilisés en charge au cours de l’exercice auquel ils se rapportent
  • être effectivement acquittés et s’appuyer sur des pièces justificatives telles que factures ou quittances.

Les frais de déplacement concernent par exemple :

  • les déplacement professionnels
  • les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail si la distance n’est pas supérieure à 40 km
  • les frais de véhicules acquis par l’entreprise et utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise
  • les frais de véhicules personnels utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise
  • les voyages de stimulation, c’est-à-dire les voyages organisés pour stimuler ses réseaux de vente et récompenser les meilleures performances.

 

Quelles sont les conditions de déduction des frais de déplacement ?

Les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel. Si un véhicule personnel est utilisé pour des missions professionnelles, les dépenses de carburant dans le cadre de ces missions peuvent être déduites du résultat fiscal de votre entreprise. La quote-part déductible est basée sur le rapport entre le kilométrage total et le kilométrage parcouru à titre professionnel.

Toutefois pour calculer leurs frais de carburant, les entrepreneurs individuels ou les sociétés civiles de moyens (SCM) soumis au régime simplifié d'imposition peuvent utiliser le barème fiscal des frais de carburant.

Ce barème indique, chaque année, le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les voitures et les 2 roues en fonction de leur puissance fiscale.

Pour calculer le montant fiscalement déductible, il faut multiplier le nombre de kilomètres parcourus par le prix de revient kilométrique du carburant (gazole, super sans plomb ou GPL) consommé par le véhicule en fonction de sa cylindrée.

Exemple : une véhicule de tourisme de 4 chevaux fiscaux nécessitant du gazole parcourt 10 000 kilomètres pour l’entreprise en 2019, l’entreprise peut déduire 10 000 x 0,080 = 800 €.

 

Barème 2019 des frais de carburant Véhicule de tourisme (en euro au kilomètre)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0,080 € 0,099 € 0,064 €
5 à 7 CV 0,098 € 0,122 € 0,079 €
8 et 9 CV 0,117 € 0,145 € 0,094 €
10 et 11 CV 0,132 € 0,163 € 0,106 €
12 CV et plus 0,146 € 0,182 € 0,118 €

 

Barème 2019 des frais de carburant Véhicule 2 roues motorisés (en euro au kilomètre)

Puissance fiscale des véhicules 2 roues motorisés Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC 0,032 €
De 50 CC à 125 CC 0,065 €
3, 4 et 5 CV 0,083 €
Au-delà de 5 CV 0,115 €

 

Source : Bercy Infos Entreprises

Retour

BP54, 7 rue de la Poste
38170 SEYSSINET-PARISET
tél. : 04 38 12 46 60
fax : 04 38 12 46 69
adeg@adeg.org