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Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique : tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique - Le 20/09/2022

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ?

Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique : tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique

Les conditions du bonus vélo à assistance électrique

Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022.

Les bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

  • les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 
  • les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation. Sont concernées les personnes en situation de handicap telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficie d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire.

 

Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.


À noter

Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une seule fois.

L'aide bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.

Depuis le 15 août 2022, l'obtention de l'aide bonus écologique n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.


 

Le montant du bonus vélo à assistance électrique

Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique peut atteindre les montants suivants :

  • 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap
  • 300 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €.

Autres types de vélos

Pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour vélo, le bonus peut atteindre le montant de 2000 €.

Cette aide concerne en plus des particuliers mentionnés ci-dessus, les personnes morales établies en France et les administrations de l’État.

Le vélo classique est également éligible au bonus écologique pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € et pour les personnes en situation de handicap.


 

Pour savoir comment obtenir le bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, cliquez ici.

 

Source : Bercy Infos Particuliers

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