Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit d’impôt ? Comment en bénéficier ?

 

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À savoir

Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate de crédit d'impôt s'ils ont recours à l'emploi direct d'un salarié à domicile.

Cette possibilité sera bientôt étendue aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.

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Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Qu'importe votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité, si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier de ce dispositif.

Pour en bénéficier, le salarié doit intervenir, indifféremment, au sein de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire ou non.

Enfin, le bénéfice du dispositif est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France.

 

Quelles sont les activités éligibles au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. Sont notamment concernées :

• la garde d’enfants
• le soutien scolaire
• la préparation de repas à domicile
• la collecte et livraison de linge repassé
• l'assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap
• l'aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement
• l'entretien de la maison et travaux ménagers
• les petits travaux de jardinage
• les prestations de petit bricolage
• les prestations d’assistance informatique et internet.

L'article D7231-1 du Code du travail liste l'ensemble des activités éligibles.

 

Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Le montant du crédit d’impôt est égal 50 % des dépenses engagées dans l’année, dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an majoré de 1 500 € dans les cas suivants :

• par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de garde alternée)
• par membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans
• par ascendant âgé de plus de 65 ans.

La majoration du plafond de 12 000 € ne peut pas dépasser la limite de 15 000 €.

Toutefois, ce plafond majoré de 15 000 € peut être dépassé si :

• Vous bénéficiez pour la 1ère fois du dispositif de crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : le plafond est alors fixé à 18 000 €.
• Vous ou un membre de votre foyer fiscal est invalide ou bénéficiaire du complément d'allocation d'éducation spéciale de l'enfant handicapé : le plafond est alors fixé à 20 000 €.

 

Le montant des dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile sont-elles plafonnées ?

Oui, selon la nature des dépenses.

En effet, certaines dépenses afférentes aux petits travaux ouvrent droit au crédit d’impôt dans des limites spécifiques :

• intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures : 500 €/an par foyer fiscal
• assistance informatique et internet à domicile : 3 000 €/an par foyer fiscal
• petits travaux de jardinage : 5 000 €/an par foyer fiscal.

 

Pour savoir comment demander votre crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, cliquez ici.

 

Source : Bercy Infos Particuliers