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Loueur en meublé non professionnel, les charmes de l'adhésion à un Centre de Gestion Agréé - Le 25/06/2018

  • Décryptage
Les loueurs en meublé non professionnel peuvent adhérer à un Centre de Gestion Agréé.

Loueur en meublé non professionnel, les charmes de l'adhésion à un Centre de Gestion Agréé

Les locations en meublé présentent des particularités d’un point de vue fiscal.

En effet, bien qu’il s’agisse de locations de murs, celles-ci sont considérées comme une activité commerciale et sont taxées à ce titre dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

La taxation des revenus dans la catégorie BIC au régime du réel fait bénéficier le contribuable des particularités liées à ce régime : déduction des frais réels engagés pour l’activité, amortissement des biens acquis….

La déduction de ces frais aboutit le plus souvent à un déficit qui dans le cas des loueurs en meublé non professionnels,  ne peut se déduire que sur les bénéfices de même nature réalisés sur la même année et sur les dix années suivantes.

Pour les loueurs en meublé professionnels (dont les critères d’éligibilité se sont durcis au fil des ans), l’imputation des déficits sur les autres revenus du contribuable est possible sous certaines limites et conditions.

Se pose la question de savoir quel est l’intérêt pour un loueur en meublé dont le résultat est déficitaire d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ?

En premier lieu, le résultat dégagé peut devenir à terme bénéficiaire. L’adhésion à un CGA permet d’éviter la majoration de 1.25 appliquée au bénéfice dégagé. Les déficits antérieurs s’imputeront sur le bénéfice mais ce dernier sera majoré avant imputation des déficits sauf adhésion à un CGA.

Cette adhésion permettra également au contribuable de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA dans la limite des 2/3 de la dépense et plafonée à 915 € dans la mesure où le contribuable est au réel simplifié sur option et que le chiffre d'affaire ne dépasse pas les 70 000 €.

Citons enfin les formations proposées par le Centre et les rencontres entre adhérents lesquelles permettent des échanges et constituent une source d’informations  appréciable pour le loueur en meublé.

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