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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ne pas payer de cotisations - Le 10/12/2019
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement par l'employeur en l'absence de comité - doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Il est toutefois possible d'en être exonéré, sous conditions.
Si le montant du cadeau ou bon d'achat ne dépasse pas le seuil autorisé
Vous n'avez pas à payer de cotisations si le montant de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cela équivaut à 169 € en 2019.
Si le montant du cadeau ou bon d'achat dépasse le seuil
Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l'exonération. À la condition de bien réunir 3 critères :
- Les bons d'achats et/ou cadeaux doivent être donnés dans le cadre d'un événement précis (naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ en retraite, Noël, fête des mères et des pères, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas) qui impacte le bénéficiaire.
- L'utilisation de ces avantages doit être en lien avec l'événement. Comme le précise l'Urssaf, « le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins ». Par exemple un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l'accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
- le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Il existe des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).
Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons et cadeaux sont soumis aux cotisations de sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.
Le cas des chèques-vacances et chèques-culture
Les critères des bons d'achats et cadeaux n'englobent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Source : Bercy Infos Entreprises
