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Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Le 08/06/2020

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition.

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

 

Qu’est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

La CFE est majorée d'une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Qui doit payer la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cette cotisation.

Les entreprises nouvellement créées ne sont pas soumises à la CFE l'année de leur création. Lors de la 1re année d'imposition, elles bénéficient ensuite d'une réduction de moitié de la base d'imposition. Ainsi, si vous créez votre entreprise en 2019, vous ne paierez pas de CFE en 2019 et serez imposé à hauteur de 50 % en 2020.

Certaines entreprises peuvent être exonérées de CFE. Il s’agit principalement des exploitants agricoles, des artistes, des artisans, des chauffeurs de taxi ou d’ambulance, des vendeurs à domicile indépendants, etc.

Consultez la liste exhaustive des entreprises exonérées de CFE

La taxe additionnelle à la CFE est due, sauf exceptions, par tous les redevables de la CFE.

 

Pour aller plus loin, cliquez sur les liens suivants :

 

Source : Bercy Infos Entreprises

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