Bercy Infos Entreprises

Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

Le 18/11/2019

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
Lire la suite
Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Le 17/11/2019

Vous souhaitez transformer un local d'habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination.
Lire la suite
Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?

Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?

Le 12/11/2019

Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Qui sont les entreprises concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Comment changer de régime ?
Lire la suite
Professionnels : ce que vous devez savoir sur la contribution à l'audiovisuel public

Professionnels : ce que vous devez savoir sur la contribution à l'audiovisuel public

Le 11/11/2019

Votre établissement possède des postes de télévision ? Vous êtes sans doute soumis à la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle). Dans ce cas, il vous faudra la payer chaque année, au moment du dépôt de la déclaration de TVA ou taxes assimilées.
Lire la suite
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

Le 10/11/2019

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale.
Lire la suite
BP54, 7 rue de la Poste
38170 SEYSSINET-PARISET
tél. : 04 38 12 46 60
fax : 04 38 12 46 69
adeg@adeg.org