Donations et successions

Quelles mesures prendre pour préparer la transmission de son héritage ?

Il n’est jamais trop tôt pour y penser : organiser sa succession est dans la logique des choses. Pourtant les règles législatives et fiscales ajoutées aux solutions de gestion patrimoniale peuvent parfois s’avérer complexes.

 

Lundi 1 février 2021, de 9 h à 11 h

Visioconférence

Animé par Edouard Chauvet de CHAUVET PATRIMOINE CONSEIL

Public concerné : Tout public

Caution 20 €

 

Objectif :

  • Comprendre les différences entre donation et succession et l’impact fiscal de chaque dispositif

 

Programme :

Les donations :

  • Définition
  • Les conditions de forme et effets de la donation
  • Les différents types de donations eues égard à leur traitement successoral avec réserve (notamment usufruit), charges et conditions.
  • La fiscalité des donations

 

La dévolution successorale :

  • La dévolution légale (absence de testament ou de DDV) en l’absence de conjoint et en présence de conjoint : classement par ordre, par degré, la représentation, les droits du conjoint survivant.
  • La dévolution volontaire par testament et donation entre époux. Les limites au pouvoir de la volonté (réserve successorales des descendants et du conjoint, quotité disponible).
  • Les conséquences de certaines donations lors de la succession.
  • La fiscalité des successions.

 

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Formation Donations et successions

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