Quelles mesures prendre pour préparer la transmission de son héritage ?

Il n’est jamais trop tôt pour y penser : organiser sa succession est dans la logique des choses. Pourtant les règles législatives et fiscales ajoutées aux solutions de gestion patrimoniale peuvent parfois s’avérer complexes.

Lundi 1 février 2021, de 9 h à 11 h

Visioconférence

Animé par Edouard Chauvet de CHAUVET PATRIMOINE CONSEIL

Public concerné : Tout public

Caution 20 €

Objectif :

• Comprendre les différences entre donation et succession et l’impact fiscal de chaque dispositif

Programme :

Les donations :

• Définition
• Les conditions de forme et effets de la donation
• Les différents types de donations eues égard à leur traitement successoral avec réserve (notamment usufruit), charges et conditions.
• La fiscalité des donations

La dévolution successorale :

• La dévolution légale (absence de testament ou de DDV) en l’absence de conjoint et en présence de conjoint : classement par ordre, par degré, la représentation, les droits du conjoint survivant.
• La dévolution volontaire par testament et donation entre époux. Les limites au pouvoir de la volonté (réserve successorales des descendants et du conjoint, quotité disponible).
• Les conséquences de certaines donations lors de la succession.
• La fiscalité des successions.

Bulletin d'inscription

Attention ! Votre inscription ne sera validée qu'à réception du chèque de caution et du bulletin d'inscription dûment rempli à l'adresse suivante :

ADEG
BP 54
38170 SEYSSINET PARISET CEDEX

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