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BOFiP-Impôts : la documentation fiscale en ligne

BOFiP-Impôts : la documentation fiscale en ligne

Le 03/12/2019

Véritable outil de consultation et de recherche, BOFiP-Impôts contient dans une base dématérialisée unique, l'ensemble de la doctrine fiscale opposable.
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Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?

Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?

Le 02/12/2019

Votre conjoint(e) exerce une profession artisanale, industrielle ou commerçante, et vous participez de manière régulière à l'activité de son entreprise ? La déclaration du statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire, et détermine les droits dont vous pouvez bénéficier.
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Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles

Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles

Le 28/11/2019

Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA... Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites.
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Entrepreneur : comment cesser votre activité ?

Entrepreneur : comment cesser votre activité ?

Le 26/11/2019

Vous êtes entrepreneur et souhaitez cesser votre activité ? Une cessation s’accompagne de formalités à accomplir auprès de différents organismes : centre de formalités des entreprises, service des impôts des entreprises, caisse d’assurance maladie … Tour d’horizon des démarches à
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Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?

Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?

Le 25/11/2019

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME et le sera bientôt pour les TPE à partir du 1er janvier 2020.
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Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Le 21/11/2019

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition.
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Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) ?

Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) ?

Le 19/11/2019

De nombreux propriétaires ou locataires se tournent vers les artisans ou les sociétés labellisés RGE (reconnu garant de l'environnement) pour leurs travaux de rénovation énergétique. Dans certains cas, ce choix est une condition indispensable pour obtenir des aides financières.
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Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

Le 18/11/2019

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
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Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Le 17/11/2019

Vous souhaitez transformer un local d'habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination.
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Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

Le 13/11/2019

Exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière, de CFE, de charges… Les entreprises qui s'implantent dans certains territoires peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Découvrez les différentes zones concernées.
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